1. Identification du vendeur
CERF D’OR
60 Rue Tupinerie
42600 MONTBRISON
04 77 58 48 71
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social au 60 Rue Tupinerie 42600 Monbrison, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 510 290 661.
2. Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
3. Validité des offres
Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, cerfdor.fr s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
cerfdor.fr s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de cerfdor.fr ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
5. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour un taux de 19.6%.
cerfdor.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
6. Commande et paiement sécurisé
6.1 : Paiement
Le client valide sa commande par l’envoie d’un cheque du montant de la commande. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article sur cerfdor.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir éventuellement échangé avec cerfdor.fr par mail ou par téléphone pour des précisions, conseils ou disponibilités sur les articles, nous lui précisons les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, port éventuel etc…) par mail, le client valide définitivement le choix du ou des produits sélectionnés par l’impression et l’envoi du mail de spécification par courrier accompagné du règlement par chèque à l’ordre CERF D’OR MONTBRISON
6.2 : Défaut de paiement
cerfdor.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6.3 : Vérification des paiements
cerfdor.fr contrôle tous les règlements par l’encaissement du chèque transmis. Ces contrôles visent à protéger cerfdor.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique, pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, pour les nouveaux clients, pour une commande supérieure à 150 Euros.
7. Sécurité des paiements
Compte tenu du caractère auxiliaire de la vente à distance vis-à-vis de la vente sur notre magasin du 60 Rue Tupinerie, 42600 Montbrison et afin d’assurer la sécurité des paiements, le site cerfdor.fr n’utilise le service de paiement sécurisé de banque à la norme de sécurité SSL. La sécurité du payement n’est donc assurée que par l’encaissement préalable du chèque du client. Nous vous engageons donc à vérifié par vous-même notre existence réelle sur les sites d’informations d’identité société.com, pages jaunes.fr, Google Street view…
8. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site cerfdor.fr peut de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande car il sera déjà inscrit et reconnu sur le site comme étant un client de cerfdor.fr.
9. Livraison
Elle s’effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de cerfdor.fr.
Coût du transport NORMAL :
Livraison gratuite sous 4 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté) pour tout achat supérieur à 70€ TTC.
Un cout de livraison de 7€ TTC vous sera demandé en règlement pour tout achat inférieur à 70€ TTC.
Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture.
10. Satisfait ou remboursé
Tous les articles achetés sur le site cerfdor.fr peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement à l’adresse de notre magasin « CERF D’OR, 60 Rue Tupinerie, 42600 Montbrison ». Compte tenu du caractère auxiliaire de la vente à distance vis-à-vis de la vente sur notre magasin, tout retour nécessite la prise en charge du transport par le client. Le remboursement sera effectué par le vendeur par l’édition et l’envoi d’un chèque après examen de l’article restitué. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement comporter un courrier explicatif du motif de retour ainsi que les coordonnées d’ordre auquel doit être adressé le chèque de remboursement. Il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. Cerfdor.fr décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Les retours pour cause de « NPAI » N’habite Pas à l’Adresse Indiquée et de "NON RECLAME" par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, cerdor.fr prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. cerfdor.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.
Les retours pour cause de "REFUSE" si vous avez refusé votre colis au moment de la livraison :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement directement par courrier.
En cas de retour d’un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", cerfdor.fr ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
12. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société CERF D’OR n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de cerfdor.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par cerfdor.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de cerfdor.fr. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement cerfdor.fr de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cerfdor.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et en sont la propriété exclusive de cerfdor.fr.
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14. Données nominatives
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